Rapport du conseil du marché financier

Le far west des intermédiaire en bourse

Les mafieux peuvent continuer leurs petis jeux en bourse en toute tranquillité

A l'heure d'ecrire c'est lignes, il faut savoir que six plaintes contre des intermédiaire en bourse ont été déposé sans aucune suite et cinq enquêtes sans lendemains. Dans leurs opérations de contrôle et d’enquetes, le Conseil du marché financier (CMF) aurait diligenté en 2012 cinq enquêtes auprès d’intervenants et des intermédiaires en Bourse et des sociétés émettrices de valeurs mobilières sur le marché de la Bourse.

Apres examens et aupres des responsables du contrôle sur les irrégularités, ils a été constaté les problèmes suivant :

1. - 2 intermédiaires en Bourse exerce l’activité de démarchage financier sans agrément préalable et sans autorisation.
2. - 5 sociétés en bourse ne possede pas de système d’alarme contre le vol, de détecteur d’incendie et de coffre fort pour la garde des espèces.
3. - 4 sociétés ne disposent meme pas d’un manuel de procédures écrit, complet et mis à jour.
4. - Des insuffisances ont été remarqué au niveau de l’organisation interne et des moyens humains de certaines sociétés d’intermédiaire concernant essentiellement la séparation entre la structure chargée de la réception des ordres de Bourse et celle chargée de l’exécution de ces ordres. En clair, les intermédiaires reçoivent les ordres, mais les executes quand ca leurs semble bon.
5. - 3 intermédiaires en Bourse ne respecte pas l’obligation de détention de cartes professionnelles dédiées à ce métier au niveau de la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.
6. - Le non envoi par les intermédiaires des états prudentiels mensuels dans les délais règlementaires 
7. - Les intermédiaires en bourse ne paye pas leurs leurs police d’assurance et ne possede pas d’une copie du règlement intérieur.

Malgré la gravité des irrégularités susmentionnées et leur impact sur les épargnants, aucune sanction ne sera prise par le CMF et ni la justice. La CMF appele juste les intermédiaires en Bourse à corriger ces irrégularités sans pour autant procéder à des sanctions. C'est ca la Tunisie en 2013, un pays qui ressemble a une jungle de non droits ou chacun fait ce qu'ils veut quand ca lui plait. Quand a la révolution en 2011 et a une reforme du secteur par le législateur, ont attendra encore 100 ans. Au final ont retiendras que la CMF n'a aucun pouvoir, juste celui de brassé du vent pour rien dire ...

Les chiffres du secteur

Le bénéfice net a été de 5,66 MDT en 2012 pour les intermédiaires en Bourse. La situation financière des sociétés d’intermédiation en Bourse s’est caractérisée en 2012 par une légère amélioration des capitaux propres avant affectation qui ont atteint 107,540 millions de dinars contre 106,150 millions de dinars en 2011, indique le rapport annuel du Conseil du marché financier (CMF) relatif à l’exercice clos à fin décembre 2012.

Il en ressort que les intermédiaires en Bourse ont dégagé un résultat net global positif de 5,660 millions de dinars contre 8,840 millions de dinars en 2011, soit une baisse de 36%.

Par ailleurs, leurs produits d’exploitation ont atteint 43,290 millions de dinars provenant essentiellement des commissions de gestion de portefeuille en valeurs mobilières pour le compte de tiers (40%) et des commissions de courtage (33,43%). Durant l’année 2012, la rentabilité des fonds propres des intermédiaires en Bourse a également baissé à 5,3% contre 8,3% une année auparavant.