dimanche 22 juillet 2012

La corruption en Tunisie

Les corruption a encore un bel avenir en Tunisie. Et c'est pas prêt de changé. 



Tu me donne et je te donne, kif kif en Tunisie
 

Le business des barbus en Tunisie 

La loi na jamais existé en Tunisie et les reforme n'existerons pas de sitôt.  La fatwa émise par les religieux en Tunisie permet a tout les corrompus, les hommes d'affaires de blanchir l'argent mal acquis grâce a la corruption sous le dictateur Ben ali, il peuvent dire merci au religieux d'Ennahda aujourd'hui.
Le deal avec les hommes d’affaires c'est payer 3 millions de dinars (1,5 millions d'euro)  et on passe l’éponge comme si de rien n'etait.

Néjib Hnane, président de la commission de confiscation (ceux qui soit disant enquête sur les detournement de fond, la corruption, le blanchiments etc ..), a déclaré au journal électronique tunisien African Manager qu’il espère tirer, au moins, trois millions de dinars de chaque homme d’affaires dont le nom figure parmi les interdits de voyage.
Cela pourrait rapporter quelque 1,5 milliard de dinars (750 millions d'euro) à la trésorerie tunisienne et résoudre tous les problèmes urgents de la Tunisie.

En contrepartie, l’une des deux autorités (exécutive ou législative) arrête les poursuites et les enquêtes contre ces personnes.
On notera que c’est la première fois qu’un haut responsable donne une pareille déclaration. Information qui n’est toutefois pas confirmée par le gouvernement et qui, si elle se confirme doit passer par un processus législatif puisqu’elle doit s’ingérer dans des dossiers entre les mains de la justice en théorie. ..

Il y a quelques jours, la commission de confiscation a publié un communiqué dans lequel elle invite toutes les personnes ayant bénéficié du système de corruption à déclarer sur l'honneur les biens mal-acquis dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de samedi 5 mai 2012.
La commission s'engage à garantir la confidentialité des informations et à ne confisquer que les biens mal-acquis, après vérification de l’inventaire présenté.  Bien-sur personne ne déclarera quoi que ce soit, car tout est parti dans les banques en Europe depuis longtemps ...

un deal sans aucune enquête de la justice et sans jugement et c'est la porte ouverte a tous les abus, à l'arbitraire et aux extorsions d'hommes d'affaires qui pourraient être innocents; c'est la mafia qui se comporte ainsi . comment appelle t-on deux parties qui font un deal.......DES DEALERS.

Une fatwa autorisant l’investissement de fonds « douteux » dans des œuvres de charité 


Des pourparlers sont actuellement en cours en vue d’émettre une fatwa pour la légalisation des dons provenant de biens d’origine douteuse, déclare Noureddine Khademi, ministre des Affaires religieuses le vendredi 11 mai. Ca sera sans aucun doute une première mondiale.

Une déclaration survenue lors de la cérémonie organisée par l’association caritative « Al Afef », luttant contre le phénomène du mariage tardif, pendant laquelle elle a exprimé son intention de financer un mariage collectif sous la tutelle du ministère, prévu pour le mois de septembre prochain.
Selon « Al Ahram », premier journal égyptien, M. Khademi affirme que « des tractations sont actuellement en cours entre le ministère et différentes parties dans le but d’émettre une fatwa qui permettrait le don à des œuvres caritatives, d’argent « d’origine douteuse » ou dont les détenteurs se sont trouvés impliqués dans des scandales financiers ».

Rappelons que le gouvernement provisoire a déclaré, à de multiples reprises, son intention de mettre en place des fonds sociaux, à l’instar du Fonds de la Zakat et du Fonds pour le mariage, et ce, dans l’objectif de financer des œuvres caritatives et d’apporter des solutions à de nombreux problèmes sociaux.

Il est à noter que la commission de confiscation a accordé un sursis d’un mois, à compter du 5 du mois courant, aux hommes d’affaires proches de l’ancien régime, pour la déclaration volontaire des biens mal acquis, avant leur confiscation.

Cette commission, dont la mission a été fixée par un décret présidentiel, a promis l’immunité pénale et la confidentialité aux déclarants.

L'arbre qui cache la foret

L’ancien juge détenu Sami Hefiane porte plainte contre la Commission anti-corruption. Une plainte en bonne et due forme a été déposée, vendredi 11 mai 2012, contre la commission de lutte contre la corruption, par Sami Hefiane l’ancien juge, actuellement en détention.
L’ancien juge reproche à la Commission que présidait feu Abdelfattah Amor et que préside actuellement Samir Annabi, d’avoir caché plusieurs éléments à la justice et dans son rapport.
Avant son arrestation, Sami Hefiane a été interrogé par des membres de cette commission et cet interrogatoire a été filmé et enregistré. Mais l’enregistrement en question n’aurait pas été présenté à la justice, accuse Sami Hefiane.
Lors de son interrogatoire par la Commission, l’ancien juge a donné les noms de hauts responsables et de juges, encore en exercice, qui boursicotaient comme lui et qui auraient touché des pots de vin.
Dans sa plainte, il exige que ces enregistrements soient présentés à la justice par la commission de lutte contre la corruption et que ces personnes évoquées soient traduites devant la justice.

Sami Hefiane a envoyé, il y a quelques jours, une lettre au ministre de la Justice, Noureddine Bhiri avec copie à la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kennou et à la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Raoudha Laâbidi.
L’ex-juge considère « qu’il est en train de servir de bouc émissaire », car, ajoute t-il, bon nombre d’autres juges seraient coupables des mêmes délits que lui.
Sami Hefiane propose de procéder à un inventaire des biens et avoirs de tous les magistrats, acquis après le démarrage de leur carrière professionnelle.
Détenu depuis juillet 2011, en attente de son procès, l’ancien juge a été incapable de justifier le montant d’un million de dinars trouvé dans son compte bancaire. Un montant fruit de transactions commerciales et non de corruption, selon ses dires.

 

 

 

 


Affaire Syphax Airlines en avril  

Dernier fait en date et pas la moindre c'est celle d'une compagnie aérienne qui présente un faux business plan et arrive a convaincre le ministère tout entier de sont bon vouloir.  Si le dictateur Ben ali etait encore au pays, cet compagnie aurait ce qu'elle voulais en 1 heures chrono !
L’affaire de Syphax Airlines prend une nouvelle tournure et devient une opération médiatique unilatérale et orchestrée afin d’arriver à certaines fins de manière déloyale.
La compagnie gagne le coeur de l'opinion grâce a son pdg multi-millionnaire qui s'exprime dans les medias et a l'incapacité de Tunisair de faire de la communication a l'adresse des medias sur les agissements de Syphax Airlines. La compagnie fautive arrive a trouvé le moyens de mener une campagne de dénigrement contre le personnel de Tunisair à travers les médias et les réseaux sociaux.

Le business plan présenté par Syphax qui comprenait donc au depart l’exploitation de l’aéroport de Sfax dans le but de développer cette région.
Tunisair Handling a signé un protocole d’accord avec Syphax pour l’assistance aéroportuaire, pour l’exploitation des aéroports desservis par Syphax sur la base du programme présenté par cette compagnie en mars 2012, sachant que les vols de Syphax Airlines devaient tous démarrer à partir de l’aéroport de Sfax et également de Djerba à raison de deux vols par semaine.

Voyant par la suite que le business plan a été crée par des incapables et que les vols uniquement au départ de Sfax ne seraient pas rentables, le pdg de la compagnie Syphax a décidé de passé en force a travers des vols au départ de Tunis vers Paris , sans négocier avec la compagnie nationale Tunisair et sans l'accord d’exploitation de la Direction Générale de l’Aviation civile.

Tunisair a contesté la démarche intempestive et unilatérale de Syphax Airlines, et une réunion a eu lieu le samedi 21 avril 2012 sous la présidence du ministre du Transport qui a terminé sur ce consensus :
•accord d’exploitation de tous les aéroports tunisiens sauf Enfidha par la compagnie Privée
•négociation de complémentarité entre les deux compagnies
•négociation de la possibilité d’exploiter l’aéroport de Tunisair sans faire concurence sur les vols historiques de la compagnie nationale
•fixer la date du mercredi 25 avril 2012 pour déposer un programme définitif

Le mercredi 25 avril 2012, la Direction Générale de Tunisair a transmis par écrit au ministère du Transport son accord pour que la compagnie en question dans un esprit de fraternité et sans guerre economique, pour que Syphax puisse réaliser 3 vols par semaine au départ de Tunis vers Paris Charles de Gaulle, sans qu’il y ait une concurrence en matière tarifaire ni en matière de programme de vols. Syphax Airlines doit renoncer à recruter des agents de Tunisair et ce conformément au statut de Tunisair.

Le samedi 28 avril, le chef du cabinet du Ministre du transport et le Directeur Général de l’Aviation Civile ont reçu le PDG de Syphax et lui ont demandé un programme de vols sur la base de 3 vols par semaine au départ de Tunis vers Paris CDG. Le PDG a été reçu par le ministre à la fin de la réunion qui lui a confirmé la possibilité d’augmenter les vols ultérieurement.

Cependant la surprise générale Syphax Airlines organise un vol supplementaire Tunis-Parisle dimanche 29 avril 2012 sans aucun préavis, et sans présentation du programme.

Le secteur de l’aviation est un secteur organisé qui respecte des règles de l’aérien comme la mise à la disposition de moyens humains et matériels pour l’assistance aéroportuaires de chaque vol de façon programmée et non de dernière minute.

Et malgré tout cela, Tunisair Handling a débloqué la situation et a procédé à l’assistance de ce vol après quelques retards dans les procédures d’enregistrement, et ce en attendant la signature d’un protocole d’accord commercial régissant un programme de vols préétabli qui sera présenté par Syphax Airlines.

Une réunion finale devrais en définitive etre prévue ce jour le 30 avril 2012 pour la signature d’une convention de partenariat. Comment peut-on justifier le comportement hors la loi de Syphax? opérer des vols sans autorisation , celà expose le premier responsable à des sanctions pénales, c'est pour le moins incroyable qu'un chef d'entreprise agisse dans un état de droit comme un cow boy !



Les travaux public et les milliards qui vous attend

Un secteur d'activité qui se compte en millions de dinars, des ingenieurs chargé du controle du chantier ferme les yeux, des fonctionnaires public qui mouilles dans toutes les magouilles des PDG d'entreprise, bienvenue en Tunisie. On ne s’attendait donc pas à voir persister les pratiques de dissimulation au sein des institutions de l’Etat sur les affaires de corruption, une fois la révolution passait pas là

Gouvernorat de Jendouba : un projet d’aménagement de 36.1km de routes rurales qui pose problème

D'abord j'ai constaté à ma plus grande surprise que les memes acteurs et les memes société continue les pratiques de corruption et que l'etat finance les traveaux sans aucun controle, et que ces affaires persistent toujours aujourd’hui. Pire encore, le ministère de l’équipement continue à traiter avec une société à qui il a fait profiter dernièrement de 2 milliards d'euro. Ainsi Ridha SAADA, doctorat d’état en ingénierie civile et professeur universitaire à l’école supérieure des sciences et des technologies de Tunis, rapporte un ensemble de preuves et documentant des affaires de malversations et détournements de fonds. Une affaire qui impliquerait des cadres du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et de la Société des voiries, des réseaux divers et des signalisations (SVRDS).  Un service connu en Tunisie pour c'est pratique de corruption généralisé.

Le projet d’aménagement des voies rurales 1321, 1322 et 1234 du gouvernorat de Jandouba a été assigné en 2009 à la Société générale des équipements et des travaux SOMATRA GET. Le capital de la société était estimé à 20 milles dinars soit 10 000 euro au moment du contrat pour un chantier de 2 milliars d'euro. Elle ne possédait pas le matériel adéquat. Par ailleurs la SOMATRA n’a pas informé par écrit le ministère de l’équipement, comme l’exige la quatrième clause du contrat avec ce même ministère et la sixième clause du contrat avec SVRDS. La société SVRDS ne peut donc pas, par loi, exercer l’activité sans l’approbation par écrit de l’administration en question. Plus grave, la supervision et le suivi technique des travaux ont étés assignés au patron de la société SVRDS, Mr Jalel Dridi. 
Par conséquent il est devenu le superviseur et l’exécuteur des travaux en même temps ! et ceci avec la complicité du directeur régional de l’équipement et de l’habitat du gouvernorat de Jendouba, Kamel Oueslati. La clause N°11 du cahier des charges relatif à la profession d’ingénieur consultant est pourtant claire : elle ne permet pas à Mr Jalel Dridi de superviser les travaux de sa propre société.

L’équipe de supervision et de contrôle a été démise de ses fonctions en complicité avec le représentant de SOMATRA, Néji Elbenzarti et ceci après le constat du pillage de l’argent public. Cette découverte a eu lieu après le premier décompte. En effet l’équipe avait remarquée que la clause 202 n’avait pas été exécutée du fait de l’absence de déblais rocheux sur toute la voie. Cette clause avant pourtant été facturée 909 410, 480 Dinars, soit 2 millions d'euro !



Menaces et dissimulation du ministère de l’équipement

Le 4 janvier 2012 Ridha Saadaa a invité l’homme d’affaires Jalel Dridi au programme télévisé “Al Haqiqa” (La vérité) sur la chaine TV Hannibal, en croyant que l’ère de la corruption était de l’histoire ancienne. Durant le tournage à Jendouba, avant la diffusion du programme, Ridha Saadaa a mis le patron de la société impliquée, Jalel Dridi face aux détails du dossier. Ridha Saadaa a également dévoilé les menaces qu’il avait subi de la part du conseiller personnel de Leila Ben Ali, Mr Abderrazak Said.

Deux jours avant la diffusion du programme Ridha Saadaa a reçu un coup de téléphone anonyme lui intimant de ne plus citer le nom du conseiller de Leila Ben Ali : Mr Abderrazak Said. Le lendemain il recevait même une convocation urgente lui sommant de se rendre au siège de la brigade judiciaire de Fouchana, pour une enquête a propos d’une parcelle de terrain qu’il avait acheté et enregistré en 2006, et à propos de la quelle il avait demandé une régularisation en 2010. Ridha Saadaa s’est rendu à la brigade judiciaire, en faisant notifier au préposé que le statut urgent de la convocation n’était pas proportionnel à la nature du dossier dont il avait demandé la régularisation deux ans plus tôt en 2008.

Finalement la chaine de télévision Hannibal n’a pas diffusé l’affrontement avec Jalel Dridi, filmé à Jendouba, au cours de l’émission. Après le programme d’Hannibal Tv, Jalel Dridi a rencontré le ministre de l’équipement et de l’habitat actuel, qui a tenté de le dissuader de dévoiler médiatiquement des dossiers de corruption pouvant nuire à l’image du pays. Ridha Saadaa, quant à lui a informé que le ministre a tenté de fournir des prétextes quand à l’assignation d’un contrat de 4 milliards à la société SVRDS, société impliquée dans la corruption.






L'heritage et les entreprises de la famille du dictateur Ben ali profite aux corrompus

La société Tunisie Sucre dans la zone franche de Bizerte, dont Belhassen Trabelsi était actionnaire et président du conseil d'administration, va entreprendre une cession de 33% de ses actions sur la Bourse de Tunis. Le hic, c’est que l’information est passée sous silence en totale opacité.
En effet, l’annonce de la vente de 33% des actions de la société a été faite à la date du 19 mars sur le site de la bourse pour une vente aux enchères, à la criée comme au marché aux puce, prévue pour le vendredi 23 mars 2012, soit seulement 4 jours après un jour férié.... incroyable non ?

Plusieurs zones d’ombre entourent cette affaire. On apprend ainsi que la société est «non résidente». La vente concerne 75 mille titres pour une valeur avoisinant les 15 millions de dinars, soit 7,5 millions d'euro. Les vendeurs sont deux Tunisiens et un étranger (dans le cadre de défaut de libération du dernier quart) au sujet desquels aucune information n’est disponible, laissant planer des doutes quant à l’éventualité qu’ils peuvent, éventuellement, faire partie de la famille ou des amis de Belhassen Trabelsi vue que il n'y a pas de due-diligence et aucune enquêtes sur les futur acquéreur.

Autre point à relever, il s’agirait d’une vente en bloc : la question qui se pose alors concerne l’identité de la personne qui disposerait d’un million de dinars (500 000 euro) pour acheter les parts vendus par le non résident étranger dans un délai aussi court ? 
De même, est-ce que les autorités du marché ont pris toutes les mesures et les précautions nécessaires, considérant le fait que les actions de Belhassen Trabelsi ont été confisquées par l’Etat ? 
Le responsable de la confiscation et l’administrateur judiciaire de la société devraient, logiquement, faire la lumière sur la nature de cette transaction et les zones d’ombre qui l’accompagnent, mais en Tunisie la lumiere n'existe pas, c'est plutot l'ombre!  En outre, l’un des cédants étant étranger, il y aura donc nécessairement, une sortie de devises donc au final la Tunisie a perdu plus que ce qu'elle na gagner ...
Le plus étonnant encore, c'est qu'une annonce d'avis de vente d'actions en bourse a été publié au journal "La Presse" du dimanche 18/03.
Cette annonce a été insérer dans la rubrique " La bourse de l'automobile". ...

La question que je me suis posée, vaut-il mieux acheter une voiture, ou bien être actionnaire dans une entreprise pleine de magouille et de casse tête qui ne peuvent être contournées? Je serai partisan de la première option... 
Ne demandé surtout pas a la Commission des marché financier des explications sur les transaction a la criée, elle n'en a ni les compétences et ni l'expertise, elle est juste bon a signé les chèques en blanc.
Les opérations louches réalisées à la bourse sont nombreuses et la législation tunisienne est quasi inexistante. J'ai toujours dit que la bourse est manipulée par des spéculateur associé au dictateur Ben ali, et que les transactions en bloc hors marché sont faites pour protéger les manipulateurs de cours et les magouilleurs.




SNC-Lavalin poursuivie en Tunisie


Pour brasser des affaires dans la Tunisie du clan Trabelsi, les sociétés étrangères devaient jouer selon les règles du dictateur et de son clan. Implanté en Tunisie depuis des années grâce aux liens d'amitié qui unit sont représentant Riadh Ben Aïssa, le géant du génie québécois pouvait-il vraiment ignorer les pratiques d'un régime corrompu jusqu'à la moelle?

Après ses déboires en Libye donc, SNC-Lavalin se retrouve dans l'embarras en Tunisie. Un entrepreneur tunisien a intenté une poursuite contre la firme montréalaise, qu'il accuse d'avoir eu recours aux tactiques employées sous l'ancien régime du dictateur Ben ali pour écarter son entreprise d'un projet de construction d'une centrale thermique.

 

Avant l'insurrection de février 2011, Anis Mahmoud était responsable du chantier de l'aéroport de Benghazi, le projet le plus important de SNC-Lavalin en Libye.



Wajdi Chortani, directeur général de la firme de construction Enco, soutient que son entreprise a été écartée du projet à la dernière minute, bien qu'elle ait été sélectionnée parmi 47 autres au terme d'un appel d'offres lancé par SNC-Lavalin pour la réalisation de travaux dans le chantier de Sousse, un contrat payé 340 millions de dollars en Tunisie.

M. Chortani affirme qu'on a exigé de lui un pot-de-vin en contrepartie de ce contrat de sous-traitance. «On m'a dit: tu me donnes, tu travailles. Tu ne me donnes pas, tu ne travailles pas», affirme-t-il en entrevue téléphonique.

M. Chortani n'avait pas signé de contrat en bonne et due forme avec SNC-Lavalin. La firme soutient avoir rejeté sa candidature au cours d'un processus normal de sélection.

«Je peux vous confirmer que nous avons suivi le processus habituel d'appel d'offres pour ce projet», assure Leslie Quinton, porte-parole de SNC-Lavalin.

M. Chortani rétorque qu'on lui a demandé 150 000 dinars (120 000 $) au moment de la signature du contrat. Il a refusé net.

«Au début, j'étais très content de travailler pour une société canadienne, parce que j'ai une idée des Canadiens comme étant honnêtes, professionnels et propres, mais ce n'est pas le cas avec SNC-Lavalin», dit M. Chortani.

L'entrepreneur a intenté sa poursuite le 3 mars devant un tribunal de Sousse dans l'espoir de récupérer les pertes qu'a subies Enco dans la mésaventure.

À deux reprises, en février, M. Chortani et ses employés ont manifesté devant le chantier de SNC-Lavalin à Sousse. Peu après, Anis Mahmoud, responsable du chantier, a été muté au bureau principal de Tunis.


«Dans tout projet, il peut arriver que des changements organisationnels aient lieu dans l'équipe de gestion», dit Mme Quinton.

Mais Anis Mahmoud a aussi suscité du mécontentement dans un autre chantier, en Libye celui-là.

Avant l'insurrection de février 2011, M. Mahmoud était responsable du chantier de l'aéroport de Benghazi, le projet le plus important de SNC-Lavalin en Libye.

Selon Jamal Beitelmal, ancien directeur du projet aéroportuaire au ministère libyen des Transports, l'équipe tunisienne dirigée par M. Mahmoud faisait preuve d'un manque flagrant d'expérience et de compétence «à tous les niveaux de l'organisation».

SNC-Lavalin a révélé en mars avoir perdu la trace de 56 millions de dollars versés à des intermédiaires dans deux projets dont l'entreprise a refusé de révéler la teneur.

Pour l'un des projets, des paiements totalisant 22,5 millions avaient été faits en 2010 et 2011 par l'intermédiaire de la filiale tunisienne de SNC-Lavalin.

Riadh Ben Aïssa, grand patron de la firme en Afrique du Nord et grand ami de la famille du dictateur Ben ali, avait autorisé ces paiements suspects. Il a quitté la firme en février, suivi du PDG Pierre Duhaime en mars 2012. Entre-temp la GRC, gendarmerie royale canadienne a perquisitionner tout les bureaux au Canada pour faire la lumiere sur les magouilles de SNC-Lavalin. C'est ce meme Riadh Ben Aissa qui recoit et accueille Blehassen Trabelsi a l'aeroport an Canada au moment de sa fuite, en lui fournissant l'assistance d'un service de protection au moment de la revolution en Tunisie ....



Un Ministre qui demissionne a cause de la corruption au sein du gouvernement

Une conférence de presse de Mohamed Abbou en juin, ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative, tenue au siège du parti du Congrès pour la République (CPR) a annoncé sa démission de ses fonctions de ministre ministre.
L'ex ministre a déclaré que les raisons de sa démission sont politiques dont notamment le refus du Gouvernement d'Ennahda d’autoriser la création d’une commission de contrôle et de la lutte contre la corruption.
Cette démission sera sans appel pour Abbou puisque le Chef du Gouvernement lui avait refusé une première démission au cours mois de mai.


Le ministre démissionnaire qui brasse du vent au sein du gouvernement d'Ennahda






Un gâteau a se partager 

La société Tunisie Sucre, dont Belhassen Trabelsi (en fuite a l'etranger, fait partie de la famille du dictateur Ben ali) était actionnaire et président du conseil d'administration de Tunisie sucre.  Le gouvernement d'Ennahda va entreprendre une cession de 33% de ses actions sur la Bourse de Tunis. Le hic, c’est que l’information est passée sous silence ou presque.
En effet, l’annonce de la vente de 50% des actions de la société a été faite à la date du 19 mars sur le site de la bourse pour une vente aux enchères, à la criée comme au marché au poisson, prévue pour le vendredi 23 mars 2012, soit seulement 4 jours après dont l’un est un jour férié.

Plusieurs zones d’ombre entourent cette affaire. On apprend ainsi que la société qui rachete les parts de Tunisie sucre est «non résidente». La vente concerne 75 mille titres pour une valeur avoisinant les 15 millions de dinars. Les vendeurs sont deux Tunisiens et un étranger (dans le cadre de défaut de libération du dernier quart) au sujet desquels aucune information n’est disponible, laissant planer des doutes quant à l’éventualité qu’ils peuvent, éventuellement, faire partie de la famille ou des amis de Belhassen Trabelsi.

Autre point à relever, il s’agirait d’une vente en bloc : la question qui se pose alors concerne l’identité de la personne qui disposerait d’un million de dinars pour acheter les parts vendus par le non résident étranger dans un délai aussi court ? De même, est-ce que les autorités du marché ont pris toutes les mesures et les précautions nécessaires, considérant le fait que les actions de Belhassen Trabelsi ont été confisquées par l’Etat ? Le responsable de la confiscation et l’administrateur judiciaire de la société devraient, logiquement, faire la lumière sur la nature de cette transaction et les zones d’ombre qui l’accompagnent, mais non sommes en Tunisie ou la loi de l'opacité est maitre.
En outre, l’un des cédants étant étranger, il y aura donc nécessairement, une sortie de devises....